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Titre IV

PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (ARTICLES 38 À 43)

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Chapitre IV

Surveillance des rejets aqueux et de l'impact sur le milieu (art. 44 à 45)

44 — 45

JORF n°0179 du 5 août 2018

Chapitre III : Conditions de rejet (art. 43)

Article 43

Les dispositions des alinéas 1,2 et 4 de l'article 49 ainsi que les dispositions des articles 50 et 51 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

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