JORF n°0204 du 1 septembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 3 août 2017, la société Direct Energie, dont le siège social est situé 2 bis, rue Louis-Armand, 75015 Paris, France, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 500 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 2 500 MW. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 314-6-1 et des articles R. 314-52-1 à R. 314-52-11 du code de l'énergie.


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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 3 août 2017, la société Direct Energie, dont le siège social est situé 2 bis, rue Louis-Armand, 75015 Paris, France, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 500 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 2 500 MW. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 314-6-1 et des articles R. 314-52-1 à R. 314-52-11 du code de l'énergie.