Arrêté du 3 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 avril 2017
Art. 1, Art. 4, Annexe

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Modification des règles de contrôle pour les comptables

Résumé. Les comptables désignés peuvent désormais adapter leurs contrôles en fonction des risques et des caractéristiques des opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 avril 2017
Art. 1, Art. 4, Annexe

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