JORF n°0191 du 17 août 2017

Article 1

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche » :

  1. Le nom de la rubrique « Laboratoires Alcon (ALCON) S.A.S. » devient « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) ».
  2. Dans la nouvelle rubrique « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) », dans les libellés courts des codes 1165507 et 1144617, « ALCON » est remplacé par « NOVARTIS ».

Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche » :

  1. Le nom de la rubrique « Laboratoires Alcon (ALCON) S.A.S. » devient « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) ».

  2. Dans la nouvelle rubrique « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) », dans les libellés courts des codes 1165507 et 1144617, « ALCON » est remplacé par « NOVARTIS ».