I. - Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, les conseils régionaux sont regroupés en sept secteurs, constitués comme suit :
1° Premier secteur : régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Deuxième secteur : régions Grand-Est et Bourgogne - Franche-Comté ;
3° Troisième secteur : régions Centre - Val-de-Loire et Nouvelle-Aquitaine ;
4° Quatrième secteur : région Occitanie ;
5° Cinquième secteur : régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;
6° Sixième secteur : région Hauts-de-France ;
7° Septième secteur : région Ile-de-France, Collectivités et régions d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, La Réunion et Mayotte).
II. - Dans chacun des secteurs précités, le nombre de binômes est le suivant :
1° Premier secteur : 2 binômes ;
2° Deuxième secteur : 1 binôme ;
3° Troisième secteur : 1 binôme ;
4° Quatrième secteur : 1 binôme ;
5° Cinquième secteur : 2 binômes ;
6° Sixième secteur : 1 binôme ;
7° Septième secteur : 2 binômes.