Arrêté du 3 août 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 août 2017

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Publication d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 3 août 2017 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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