En vigueur depuis le 27 août 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des affaires maritimes dans l'arrêté du Portail du marin
Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un portail pour les marins, qui gère leurs données personnelles et professionnelles.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.