Arrêté du 3 août 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des affaires maritimes dans l'arrêté du Portail du marin

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un portail pour les marins, qui gère leurs données personnelles et professionnelles.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance