ANNEXE
I. - Description du dispositif expérimental

Le dispositif comporte deux panneaux identiques, implantés en amont du tunnel, dans chaque sens de circulation.
Ces panneaux dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie par cette instruction du message délivré.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 25

Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.

II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation

L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment les éléments suivants :

- l'accidentalité liée à ce dispositif ;
- la compréhension et la lisibilité par l'ensemble des usagers du dispositif expérimental implanté ;
- l'évolution dans les distances de sécurité entre véhicules.

Le cahier des charges de l'évaluation, mis au point avec le Centre d'études sur les tunnels (CETU), est validé.
Le suivi de cette expérimentation est réalisé par un organisme tiers choisi par le gestionnaire de voirie.

III. - Sécurité de la circulation

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et la directrice des infrastructures de transport doivent en être informés.