Arrêté du 3 août 2016

Article 1

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Article 1

Le coefficient C(2016), prévu par l'article 3 (Calcul des aides au logement dans certaines communes) du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 (Aide financière aux communes pour la construction de logements), est fixé à 0,66.

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Fixation du coefficient C(2016) pour les aides au logement

Résumé. Un arrêté fixe à 0,66 le coefficient C(2016) pour calculer les aides au logement.

Le coefficient C(2016), prévu par l'article 3 (Calcul des aides au logement dans certaines communes) du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 (Aide financière aux communes pour la construction de logements), est fixé à 0,66.

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