JORF n°0186 du 11 août 2016

Article 1

Article 1

Le coefficient C(2016), prévu par l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, est fixé à 0,66.


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Version 1

Le coefficient C(2016), prévu par l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, est fixé à 0,66.