En vigueur depuis le 8 août 2016
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Normes de sécurité pour les installations électriques des bâtiments d'habitation
Les installations électriques des bâtiments d'habitation mentionnées à l'article 2 (Règles de sécurité pour les installations électriques dans les logements) du présent arrêté, conçues et réalisées selon les prescriptions du titre 10 de la norme NF C 15-100 de 2002, la mise à jour de 2005 de la norme NF C 15-100 de 2002 et ses amendements A1 à A5, et les ouvrages de branchement mentionnées à l'article 3 (Règles pour les branchements électriques privés), conçus et réalisés selon les prescriptions de la norme NF C 14-100 de 2008 et ses amendements A1 à A3, sont présumés satisfaire aux objectifs du présent arrêté.
Toute autre norme équivalente peut être utilisée dès lors qu'elle permet d'atteindre le même niveau de sécurité à l'échelle de l'installation électrique et du bâtiment.