ARRÊTÉ du 3 août 2015

Article 2

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Article 2

Pour les agents mentionnés à l'article 1er (Modalités de la journée de solidarité pour les agents AEFE) exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail. Le temps accompli le cas échéant au-delà de cette proratisation est restitué au crédit de l'agent.

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En vigueur depuis le 12 août 2015

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Journée de solidarité pour les agents à temps partiel

Résumé. Les agents à temps partiel voient leur journée de solidarité ajustée selon leur temps de travail, avec un remboursement si nécessaire.

Pour les agents mentionnés à l'article 1er (Modalités de la journée de solidarité pour les agents AEFE) exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail. Le temps accompli le cas échéant au-delà de cette proratisation est restitué au crédit de l'agent.

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En vigueur depuis le mercredi 12 août 2015

Source : Légifrance