En vigueur depuis le 12 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté par la directrice de l'AEFE
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.