En vigueur depuis le 12 août 2015
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Modalités de la journée de solidarité pour les agents de l'AEFE
La journée de solidarité, prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, s'applique aux fonctionnaires et agents non titulaires en fonctions dans les services centraux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à Nantes et à Paris, selon les modalités suivantes :
- pour les agents ne relevant pas d'horaires contrôlables, cette journée est décomptée du contingent des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- pour les autres agents, sept heures sont décomptées du contingent d'heures portées au crédit de la situation des agents.