Arrêté du 3 août 2012

Article 2

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Article 2

Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 387 € pour les écoles d'art suivantes :
― l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
― l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
― la Villa Arson ;
― l'Ecole nationale supérieure de la photographie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2013

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 387 € pour les écoles d'art suivantes :
― l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
― l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
― la Villa Arson ;
― l'Ecole nationale supérieure de la photographie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au samedi 3 août 2013

Source : Légifrance