Arrêté du 3 août 2012

Article 4

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Article 4

Les droits de scolarité mentionnés à l'article 2 (Frais de scolarité des écoles d'art) doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2013

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échéance des droits de scolarité dans les écoles d'art

Résumé. Les étudiants doivent payer leurs frais de scolarité de 387 € avant le 15 décembre, sauf s'ils ont une bourse.

Les droits de scolarité mentionnés à l'article 2 (Frais de scolarité des écoles d'art) doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au samedi 3 août 2013

Source : Légifrance