Arrêté du 3 août 2011

Article 10

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Article 10

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2011

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article précise que le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, ainsi que les directeurs interrégionaux de la mer, sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2011

Source : Légifrance