Arrêté du 3 août 2011

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le montant annuel des droits de scolarité acquittés dans les écoles nationales supérieures d'architecture est fixé à :
a) 310 € pour les inscriptions dans le premier cycle. Le taux réduit correspondant est fixé à 200 € ;
b) 430 € pour les inscriptions dans le deuxième cycle et pour les deuxième, troisième et quatrième années de la formation conduisant au diplôme de paysagiste diplômé par le Gouvernement. Le taux réduit correspondant est fixé à 280 € ;
c) 530 € pour la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre. Le taux réduit correspondant est fixé à 344 € ;
d) 838 € pour les inscriptions à la formation conduisant au diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture. Le taux réduit correspondant est fixé à 545 € ;
e) 369 € pour la formation conduisant au doctorat en architecture et à l'habilitation à diriger des recherches. Le taux réduit correspondant est fixé à 238 €.
La part des droits de scolarité susceptible d'être affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 36 €.
Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits de 35 € pour le traitement des dossiers de préinscription en première année, de demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels et d'inscription au diplôme. Un taux réduit annuel est fixé à 18 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année scolaire 2011-2012.
Quand un étudiant doit se présenter l'année scolaire suivante à une épreuve d'évaluation sans avoir à suivre les cours correspondants, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits de 35 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité dans les écoles d'architecture

Résumé. Les frais de scolarité dans les écoles d'architecture varient selon le cycle et la formation, avec des tarifs réduits pour les boursiers.

Le montant annuel des droits de scolarité acquittés dans les écoles nationales supérieures d'architecture est fixé à :
a) 310 € pour les inscriptions dans le premier cycle. Le taux réduit correspondant est fixé à 200 € ;
b) 430 € pour les inscriptions dans le deuxième cycle et pour les deuxième, troisième et quatrième années de la formation conduisant au diplôme de paysagiste diplômé par le Gouvernement. Le taux réduit correspondant est fixé à 280 € ;
c) 530 € pour la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre. Le taux réduit correspondant est fixé à 344 € ;
d) 838 € pour les inscriptions à la formation conduisant au diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture. Le taux réduit correspondant est fixé à 545 € ;
e) 369 € pour la formation conduisant au doctorat en architecture et à l'habilitation à diriger des recherches. Le taux réduit correspondant est fixé à 238 €.
La part des droits de scolarité susceptible d'être affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 36 €.
Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits de 35 € pour le traitement des dossiers de préinscription en première année, de demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels et d'inscription au diplôme. Un taux réduit annuel est fixé à 18 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année scolaire 2011-2012.
Quand un étudiant doit se présenter l'année scolaire suivante à une épreuve d'évaluation sans avoir à suivre les cours correspondants, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits de 35 €.

Historique des versions

Source : Légifrance