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Application des règles de scolarité au Centre des hautes études
Les dispositions prévues au d de l'article 8 (Frais de scolarité dans les écoles d'architecture) et aux articles 9 (Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes), 10 (Exonération des droits de scolarité pour les boursiers), 11 (Paiement des frais de scolarité en architecture) et 12 (Application des règles de scolarité au Centre des hautes études) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.