Arrêté du 3 août 2011

Article 12

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Article 12

Les dispositions prévues au d de l'article 8 (Frais de scolarité dans les écoles d'architecture) et aux articles 9 (Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes), 10 (Exonération des droits de scolarité pour les boursiers), 11 (Paiement des frais de scolarité en architecture) et 12 (Application des règles de scolarité au Centre des hautes études) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

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Application des règles de scolarité au Centre des hautes études

Résumé. L'article précise que les règles de paiement des frais de scolarité s'appliquent aussi au Centre des hautes études de Chaillot.

Les dispositions prévues au d de l'article 8 (Frais de scolarité dans les écoles d'architecture) et aux articles 9 (Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes), 10 (Exonération des droits de scolarité pour les boursiers), 11 (Paiement des frais de scolarité en architecture) et 12 (Application des règles de scolarité au Centre des hautes études) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

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