Arrêté du 3 août 2011

Article 11

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Article 11

Le droit de scolarité est annuel. Toutefois, les écoles nationales supérieures d'architecture, lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des taux fixés par le présent arrêté.

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Paiement des frais de scolarité en architecture

Résumé. Les écoles d'architecture peuvent facturer les frais de scolarité par semestre si le parcours de l'étudiant le justifie.

Le droit de scolarité est annuel. Toutefois, les écoles nationales supérieures d'architecture, lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des taux fixés par le présent arrêté.

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