Arrêté du 3 août 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Lorsqu'un produit est conçu par une organisation possédant un système de management qui inclut la fonction de conception du produit et qui est mis en œuvre conformément aux normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne, ce système de management est réputé conforme aux exigences correspondantes de l'annexe 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des produits et systèmes de management

Résumé. Un produit conçu par une organisation avec un système de management conforme aux normes européennes est considéré comme respectant les règles environnementales.

Lorsqu'un produit est conçu par une organisation possédant un système de management qui inclut la fonction de conception du produit et qui est mis en œuvre conformément aux normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne, ce système de management est réputé conforme aux exigences correspondantes de l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance