Arrêté du 3 août 2011

Article 2

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Article 2

Lorsqu'un produit est conçu par une organisation enregistrée conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 susvisé, et si la fonction de conception est couverte par cet enregistrement, le système de management de cette organisation est réputé conforme aux exigences de l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 août 2011

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Conformité des produits conçus par des organisations enregistrées

Résumé. Un produit conçu par une organisation enregistrée selon le règlement européen est considéré comme conforme aux règles environnementales.

Lorsqu'un produit est conçu par une organisation enregistrée conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 susvisé, et si la fonction de conception est couverte par cet enregistrement, le système de management de cette organisation est réputé conforme aux exigences de l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance