Arrêté du 3 août 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2011.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er décembre 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance