Arrêté du 3 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2010

Art. null

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Modification du modèle de devis réglementaire des prestations funéraires

Résumé. L'arrêté modifie le modèle de devis réglementaire pour les prestations funéraires, précisant les services obligatoires et optionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2010Art.
- Arrêté du 23 août 2010
Art. null

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