Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle de devis réglementaire des prestations funéraires
Résumé. L'arrêté modifie le modèle de devis réglementaire pour les prestations funéraires, précisant les services obligatoires et optionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 2010Art.
- Arrêté du 23 août 2010Art. null