Arrêté du 3 août 2011

Article 19

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Article 19

Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont supprimées est respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes 1 et 2 d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont supprimées est respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance