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Arrêté du 3 août 2007

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Chapitre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer

7-4 — 7-5

JORF n°180 du 5 août 2007

Chapitre III bis : Dispositions relatives à la ville de Paris

Article 7-3 bis

Les missions confiées au Centre national de la fonction publique territoriale en application des articles 1er et 2 du présent arrêté sont exercées à Paris par la Ville de Paris.

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