Arrêté du 3 août 2007

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels prévus au 2° du II de l'

article 5

du

décret n° 91-45 du 14 janvier 1991

susvisé sont ouverts par décision du directeur général ou du directeur de l'établissement.

Les avis des examens sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.

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En vigueur depuis le 7 août 2007

Les examens professionnels prévus au 2° du II de l'article 5 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 susvisé sont ouverts par décision du directeur général ou du directeur de l'établissement.

Les avis des examens sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.

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