Arrêté du 3 août 2007

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :
Confédération paysanne (CP) ;
Coordination rurale-Union nationale ;
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
Jeunes agriculteurs (JA).

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La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :
Confédération paysanne (CP) ;
Coordination rurale-Union nationale ;
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
Jeunes agriculteurs (JA).

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