Arrêté du 3 août 2007

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 juillet 2003 fixant la liste des établissements visés à l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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