Arrêté du 3 août 2007

Article 5

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Article 5

Pour l'exercice de ses missions, le secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale bénéficie de l'appui des différents services des ministères appelés à intervenir en matière d'adoption ainsi que du concours de l'Agence française de l'adoption.

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En vigueur depuis le 7 août 2007

Pour l'exercice de ses missions, le secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale bénéficie de l'appui des différents services des ministères appelés à intervenir en matière d'adoption ainsi que du concours de l'Agence française de l'adoption.

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En vigueur depuis le mardi 7 août 2007

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