Créé le 7 août 2007
L'arrêté du 2 décembre 1998 portant création d'une mission de l'adoption internationale au ministère des affaires étrangères est abrogé.
Arrêté du 3 août 2007
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-12-02
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 7 août 2007