En vigueur depuis le 7 août 2007
L'arrêté du 2 décembre 1998 portant création d'une mission de l'adoption internationale au ministère des affaires étrangères est abrogé.
Arrêté du 3 août 2007
L'arrêté du 2 décembre 1998 portant création d'une mission de l'adoption internationale au ministère des affaires étrangères est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 août 2007
L'arrêté du 2 décembre 1998 portant création d'une mission de l'adoption internationale au ministère des affaires étrangères est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 7 août 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1998-12-02