Arrêté du 3 août 2007

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 2 décembre 1998 portant création d'une mission de l'adoption internationale au ministère des affaires étrangères est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 août 2007

L'arrêté du 2 décembre 1998 portant création d'une mission de l'adoption internationale au ministère des affaires étrangères est abrogé.

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cite  Arrêté 1998-12-02

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