En vigueur depuis le 7 août 2007
Les fonctions de secrétaire général sont exercées par le sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille.
Arrêté du 3 août 2007
Les fonctions de secrétaire général sont exercées par le sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 août 2007
Les fonctions de secrétaire général sont exercées par le sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille.
En vigueur depuis le mardi 7 août 2007
Source : Légifrance