Arrêté du 3 août 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les fonctions de secrétaire général sont exercées par le sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 août 2007

Les fonctions de secrétaire général sont exercées par le sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 août 2007

Source : Légifrance