Arrêté du 3 août 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé un secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale au sein de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille du service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France du ministère des affaires étrangères et européennes.

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En vigueur depuis le 7 août 2007

Il est créé un secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale au sein de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille du service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France du ministère des affaires étrangères et européennes.

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En vigueur depuis le mardi 7 août 2007

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