JORF n°197 du 26 août 2007

Article 26

Article 26

I. - L'exploitant réalise en permanence une mesure de débit des effluents issus des réservoirs de stockage dans la canalisation de rejet avant mélange avec les eaux de réfrigération.
II. - L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour déterminer en permanence le débit des effluents rejetés.
III. - L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit du milieu récepteur aux points de rejet.


Historique des versions

Version 1

I. - L'exploitant réalise en permanence une mesure de débit des effluents issus des réservoirs de stockage dans la canalisation de rejet avant mélange avec les eaux de réfrigération.

II. - L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour déterminer en permanence le débit des effluents rejetés.

III. - L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit du milieu récepteur aux points de rejet.