L'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses afin de vérifier le respect des valeurs limites de rejets spécifiés au chapitre III du titre III. L'exploitant doit être en mesure de fournir la répartition des émissions atmosphériques par cheminée.
Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle doivent permettre de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés dans les cheminées.
I. - Les rejets des effluents radioactifs du site de Creys-Malville font l'objet des contrôles et analyses suivants réalisés à la cheminée EBA :
- une mesure du débit d'émission des effluents est réalisée en permanence ;
- une surveillance de l'activité bêta globale de l'effluent avec enregistrement permanent est effectuée dans la cheminée. Cet enregistrement fournit des indications représentatives des activités volumiques quel que soit le débit d'activité (notamment pour les forts débits, et aussi bas que technologiquement possible à un coût économiquement acceptable pour les faibles débits). Ce dispositif de surveillance est muni d'une alarme avec double sécurité (moyens de détection et transmission de l'information redondants), avec report en salle de surveillance, dont le seuil de déclenchement est réglé à 4 mégabecquerels par mètre cube (MBq/m³) ;
- pour chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21, du 22 à la fin du mois, il est procédé à l'analyse des constituants de l'effluent gazeux rejeté en régime continu pour chaque cheminée, dans les conditions suivantes :
- le tritium est prélevé en continu avec détermination, sur les quatre périodes précitées, de l'activité ;
- l'absence d'actinides (émetteurs alpha) dans la cheminée est vérifiée par prélèvement en continu sur la période puis analyse permettant d'assurer un seuil de décision aussi bas que raisonnablement possible et au maximum de 0,001 Bq/m³ ;
- pour les autres produits de fission et d'activation, l'activité est déterminée à partir de prélèvements continus. Il est procédé au minimum à l'évaluation de l'activité bêta globale et à une analyse spectrométrique gamma permettant de déterminer les principaux constituants.
En cas de dépassement du seuil d'alarme, l'exploitant suspend toute opération en cours susceptible de générer des rejets gazeux radioactifs. Il procède immédiatement aux analyses des prélèvements en continu dans les conditions définies au présent article afin de déterminer l'origine de l'écart et en informe immédiatement les autorités selon les modalités précisées à l'article 34.
II. - Pour la cheminée SND et les conduits d'évacuation, ne rejetant que du tritium, un prélèvement est effectué en continu durant leurs périodes de fonctionnement.
III. - Les émissions à l'atmosphère associées aux rejets diffus font l'objet d'une estimation mensuelle, visant notamment à s'assurer de leur caractère négligeable. Ces estimations porteront, en particulier, sur les volumes et les activités (tritium) rejetés. Les rejets diffus sont constitués notamment des rejets radioactifs au niveau des évents des réservoirs T et S.