JORF n°200 du 30 août 2006

Article 2

Article 2

Le contenu de l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2005 susvisé est remplacé par la phrase suivante : « Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées dans le cadre de projets de filières mis en oeuvre dans le secteur de l'élevage des animaux des espèces bovine, ovine et équine destinés à la boucherie. »


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Version 1

Le contenu de l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2005 susvisé est remplacé par la phrase suivante : « Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées dans le cadre de projets de filières mis en oeuvre dans le secteur de l'élevage des animaux des espèces bovine, ovine et équine destinés à la boucherie. »