JORF n°200 du 30 août 2006

Article 3

Article 3

L'article 2 de l'arrêté du 25 mai 2005 susvisé est complété par l'ajout d'un cinquième tiret :
« - s'agissant des équins, seuls les projets concernant des filières d'animaux de race de trait sont éligibles. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 mai 2005 susvisé est complété par l'ajout d'un cinquième tiret :

« - s'agissant des équins, seuls les projets concernant des filières d'animaux de race de trait sont éligibles. »