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TITRE II : RÉGIES DE RECETTES ET RÉGIES D'AVANCES AUPRÈS DES CHAMBRES RÉGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES

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Arrêté du 3 août 2006

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Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances sont confiées à un même agent.

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Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances sont confiées à un même agent.