JORF n°212 du 11 septembre 2004

Article 3

Article 3

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions et la limite de leur compétence :
- le service des bases aériennes de la DGAC, 50, rue Henri-Farman, 75015 Paris ;
- le service technique des bases aériennes, 31, avenue du Maréchal-Leclerc, 94381 Bonneuil-sur-Marne, en tant que maître d'oeuvre et administrateur du système ;
- les agents des exploitants d'aérodrome qui effectueront l'enregistrement biométrique initial ;
- les agents de sûreté visés à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile, sur les lieux des expérimentations ;
- les techniciens des fournisseurs des équipements biométriques en charge du support technique (formation, maintenance).


Historique des versions

Version 1

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions et la limite de leur compétence :

- le service des bases aériennes de la DGAC, 50, rue Henri-Farman, 75015 Paris ;

- le service technique des bases aériennes, 31, avenue du Maréchal-Leclerc, 94381 Bonneuil-sur-Marne, en tant que maître d'oeuvre et administrateur du système ;

- les agents des exploitants d'aérodrome qui effectueront l'enregistrement biométrique initial ;

- les agents de sûreté visés à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile, sur les lieux des expérimentations ;

- les techniciens des fournisseurs des équipements biométriques en charge du support technique (formation, maintenance).