Arrêté du 3 août 2004

Article 3

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions et la limite de leur compétence :

  • le service des bases aériennes de la DGAC, 50, rue Henri-Farman, 75015 Paris ;
  • le service technique des bases aériennes, 31, avenue du Maréchal-Leclerc, 94381 Bonneuil-sur-Marne, en tant que maître d'oeuvre et administrateur du système ;
  • les agents des exploitants d'aérodrome qui effectueront l'enregistrement biométrique initial ;

- les agents de sûreté visés à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile, sur les lieux des expérimentations ;
- les techniciens des fournisseurs des équipements biométriques en charge du support technique (formation, maintenance).

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