JORF n°212 du 11 septembre 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives relatives aux agents détenteurs des titres spéciaux prévus à l'article R. 213-4 du code de l'aviation civile, et volontaires pour participer à l'expérimentation, qui seront enregistrées sont les suivantes :
- identité ;
- numéro du titre de circulation en zone réservée ;
- données biométriques obtenues par contrôle biométrique effectué selon l'une des trois techniques citées supra.


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Version 1

Les catégories d'informations nominatives relatives aux agents détenteurs des titres spéciaux prévus à l'article R. 213-4 du code de l'aviation civile, et volontaires pour participer à l'expérimentation, qui seront enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- numéro du titre de circulation en zone réservée ;

- données biométriques obtenues par contrôle biométrique effectué selon l'une des trois techniques citées supra.