Arrêté du 3 août 2004

Article 2

Les catégories d'informations nominatives relatives aux agents détenteurs des titres spéciaux prévus à l'article R. 213-4 du code de l'aviation civile, et volontaires pour participer à l'expérimentation, qui seront enregistrées sont les suivantes :

  • identité ;
  • numéro du titre de circulation en zone réservée ;
  • données biométriques obtenues par contrôle biométrique effectué selon l'une des trois techniques citées supra.

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