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Arrêté du 3 août 2004

Article 5-1

Périmé7 juin 2014

Créé le 7 novembre 2006

Par dérogation à l'article 5, le ministre de la culture et de la communication peut décerner, à titre honorifique, à des professionnels des métiers d'art reconnus pour l'excellence de leur savoir-faire le titre de maître d'art. Les dispositions relatives à l'obligation de formation et à l'allocation correspondante prévues au même article ne sont pas applicables aux maîtres d'art ainsi désignés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-08-03 art. 5

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 7 juin 2014

En vigueur du mardi 7 novembre 2006 au vendredi 6 juin 2014

Par dérogation à l'

article 5

, le ministre de la culture et de la communication peut décerner, à titre honorifique, à des professionnels des métiers d'art reconnus pour l'excellence de leur savoir-faire le titre de maître d'art. Les dispositions relatives à l'obligation de formation et à l'allocation correspondante prévues au même article ne sont pas applicables aux maîtres d'art ainsi désignés.