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Arrêté du 3 août 2004

Article 5-1

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Article 5-1

Par dérogation à l'

article 5

(

Attribution du titre de maître d'art et formation

)

Art. 5

Attribution du titre de maître d'art et formation

Le titre de maître d'art est donné à des professionnels exceptionnels qui forment des élèves pendant trois ans, avec une allocation et des bourses possibles.

, le ministre de la culture et de la communication peut décerner, à titre honorifique, à des professionnels des métiers d'art reconnus pour l'excellence de leur savoir-faire le titre de maître d'art. Les dispositions relatives à l'obligation de formation et à l'allocation correspondante prévues au même article ne sont pas applicables aux maîtres d'art ainsi désignés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé7 juin 2014

Créé le 7 novembre 2006 · Périmé le 7 juin 2014

Par dérogation à l'article 5 (Attribution du titre de maître d'art et formation), le ministre de la culture et de la communication peut décerner, à titre honorifique, à des professionnels des métiers d'art reconnus pour l'excellence de leur savoir-faire le titre de maître d'art. Les dispositions relatives à l'obligation de formation et à l'allocation correspondante prévues au même article ne sont pas applicables aux maîtres d'art ainsi désignés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-08-03 art. 5

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Périmé depuis le samedi 7 juin 2014

En vigueur du mardi 7 novembre 2006 au vendredi 6 juin 2014

Source : Légifrance