Arrêté du 2 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Après le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé (Composition du conseil des métiers d'art), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - participe également aux séances plénières du conseil des métiers d'art un représentant du ministre chargé de l'artisanat. »

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Après le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé (Composition du conseil des métiers d'art), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - participe également aux séances plénières du conseil des métiers d'art un représentant du ministre chargé de l'artisanat. »

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