Arrêté du 3 août 2001

Article 5

Créé le 18 août 2001 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011

Le jury est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur et composé d'au moins six membres titulaires répartis en trois collèges égaux représentant les officiers de sapeurs-pompiers professionnels, les personnalités qualifiées et les élus locaux :
Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.
Autres membres :
Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
Un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
Un élu local, non membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
Deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels tirés au sort parmi les représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.
Des membres suppléants du jury seront désignés, selon la même composition, afin d'y siéger, en cas d'empêchement ou d'absence des membres titulaires, constatés avant le début des épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

Le jury est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur

Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.

Autres membres :

Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale

Un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental

Un élu local, non membre du conseil d'administration d'un service

Deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels tirés au sort parmi les

En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside

Des membres suppléants du jury seront désignés, selon la même

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008art. 9 (V)

Le jury est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur

Président : le directeur de la sécurité civile ou son représentant.

Autres membres :

Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale

Un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental

Un élu local, non membre du conseil d'administration d'un service

Deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels tirés au sort parmi les

En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside

Des membres suppléants du jury seront désignés, selon la même

En vigueur du samedi 18 août 2001 au jeudi 10 juillet 2008

Le jury est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur et composé d'au moins six membres titulaires répartis en trois collèges égaux représentant les officiers de sapeurs-pompiers professionnels, les personnalités qualifiées et les élus locaux :

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Autres membres :

Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

Un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

Un élu local, non membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

Deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels tirés au sort parmi les représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.

Des membres suppléants du jury seront désignés, selon la même composition, afin d'y siéger, en cas d'empêchement ou d'absence des membres titulaires, constatés avant le début des épreuves.