Arrêté du 3 août 2001
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL ET AU JURY
En vigueur depuis le samedi 18 août 2001
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL ET AU JURY
Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel
Chapitre II : Jury de l'examen professionnel