JORF n°197 du 26 août 2000

Art. 3. - Il est institué auprès de l'ambassade de France au Sénégal une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 000 FF par opération ;

Les secours urgents et exceptionnels.


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Version 1

Art. 3. - Il est institué auprès de l'ambassade de France au Sénégal une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 000 FF par opération ;

Les secours urgents et exceptionnels.