L'indice de besoins afférent aux activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies à l'article R. 152-9-1 (1°) du code de la santé publique, hors activité de recueil par ponction de spermatozoïdes, est fixé à une structure d'activité clinique, pour une population de 80 000 femmes âgées de vingt à quarante ans.

L'indice de besoins afférent aux activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies à l'article R. 152-9-1 (2°) du code de la santé publique, hors activités de recueil et de traitement du sperme et hors activité de fécondation in vitro avec micromanipulation, est fixé à une structure d'activité biologique, pour une population de 80 000 femmes âgées de vingt à quarante ans.

L'arrêté du 20 septembre 1988 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de procréation médicalement assistée est abrogé.