Arrêté du 3 août 1995

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 septembre 1988 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de procréation médicalement assistée est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 août 1995

L'arrêté du 20 septembre 1988 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de procréation médicalement assistée est abrogé.

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cite  Arrêté 1988-09-20

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