Créé le 18 août 1995
L'arrêté du 20 septembre 1988 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de procréation médicalement assistée est abrogé.
Arrêté du 3 août 1995
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1988-09-20
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 18 août 1995
L'arrêté du 20 septembre 1988 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de procréation médicalement assistée est abrogé.