En vigueur depuis le 18 août 1995
L'arrêté du 20 septembre 1988 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de procréation médicalement assistée est abrogé.
Arrêté du 3 août 1995
L'arrêté du 20 septembre 1988 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de procréation médicalement assistée est abrogé.
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En vigueur depuis le 18 août 1995
L'arrêté du 20 septembre 1988 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de procréation médicalement assistée est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 18 août 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1988-09-20