En vigueur depuis le 1 septembre 1995
Pour le département de l'Isère, l'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 3 août 1995
Article 1
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cite Arrêté 1986-05-05 annexecite Arrêté 1995-08-03 annexe
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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1995