JORF n°189 du 15 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1995, le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est renouvelé comme suit:

Membres titulaires

M. Massot (Jean), conseiller d'Etat;
M. Fouret (Paul), conseiller à la Cour de cassation;
Mlle Viney (Geneviève), professeur à l'université Paris-I;
M. Guinard (Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;
M. Foussard (Dominique), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; M. Blanc (Jean, Alain), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1995, le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est renouvelé comme suit:

Membres titulaires

M. Massot (Jean), conseiller d'Etat;

M. Fouret (Paul), conseiller à la Cour de cassation;

Mlle Viney (Geneviève), professeur à l'université Paris-I;

M. Guinard (Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;

M. Foussard (Dominique), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; M. Blanc (Jean, Alain), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.