Arrêté du 3 août 1994

Article 14

Créé le 1 octobre 1994

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 1994. A compter de cette même date, l'arrêté du 1er octobre 1986 est abrogé. Toutefois, les épreuves de l'examen spécial d'accès aux études universitaires (E.S.E.U.) présentées avec succès sont validées de plein droit pour l'obtention éventuelle du diplôme d'accès aux études universitaires (D.A.E.U.).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-10-01

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 1994

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 1994. A compter de cette même date, l'arrêté du 1er octobre 1986 est abrogé. Toutefois, les épreuves de l'examen spécial d'accès aux études universitaires (E.S.E.U.) présentées avec succès sont validées de plein droit pour l'obtention éventuelle du diplôme d'accès aux études universitaires (D.A.E.U.).