Créé le 1 octobre 1994
Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 octobre 1994
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 1994
Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.